Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site transmissiontrn.com sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

TRANSMISSION TRN

SASU au capital de 1 000 €

12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon

SIRET : 10318107900015

Représentée par : Kiangani Soki Humba BIJOU, Président

Contact : contact@transmissiontrn.com

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des services de TRANSMISSION TRN, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identité : nom, prénom, adresse postale

Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, identifiant WhatsApp

Données relatives au véhicule : marque, modèle, immatriculation, kilométrage, historique d’entretien, numéro VIN

Données de transaction : historique des achats, ventes, mandats et démarches

Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite (via cookies, si acceptés)

Documents administratifs : carte grise, pièce d’identité, justificatif de domicile (uniquement pour les prestations administratives nécessitant ces documents)

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Exécution des prestations commandées (vente, dépôt-vente, mandat, démarches administratives)

Gestion de la relation client (devis, factures, suivi, réclamations)

Communication commerciale (newsletters, offres) sous réserve de votre consentement

Respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, livre de police, déclarations fiscales)

Amélioration du site et des services

Bases légales

Les traitements de données sont fondés sur :

L’exécution d’un contrat (commande, mandat, prestation)

Le respect d’une obligation légale (notamment pour les démarches d’immatriculation et le livre de police)

Le consentement pour les communications commerciales et l’utilisation de cookies non essentiels

L’intérêt légitime pour l’amélioration de l’expérience utilisateur

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à :

TRANSMISSION TRN et ses collaborateurs habilités

Les partenaires techniques nécessaires à l’exécution des services : Autocerfa (démarches administratives), CashSentinel (sécurisation des transactions), WAKAM / Assurmax (assurance professionnelle), Hostinger (hébergement)

Les administrations compétentes lorsque la loi l’exige (notamment l’ANTS pour les immatriculations)

Les organismes bancaires pour les paiements

Aucune donnée n’est vendue à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Données clients actifs : pendant la durée de la relation contractuelle

Données comptables et fiscales : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice

Documents administratifs véhicules (livre de police) : durée légale obligatoire

Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact

Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès à vos données

Droit de rectification des données inexactes

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation

Droit à la limitation du traitement

Droit à la portabilité de vos données

Droit d’opposition au traitement

Droit de retirer votre consentement à tout moment

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Par email : contact@transmissiontrn.com

Par courrier : TRANSMISSION TRN, 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Tél : 01 53 73 22 22

www.cnil.fr

Cookies

Le site transmissiontrn.com peut utiliser des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et personnaliser l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences cookies depuis votre navigateur.

Types de cookies utilisés :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (toujours actifs)

Cookies de mesure d’audience (sous réserve de votre consentement)

Cookies de personnalisation (sous réserve de votre consentement)

Sécurité des données

TRANSMISSION TRN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute altération, perte, divulgation ou accès non autorisé. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés (Hostinger) au sein de l’Union Européenne.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de l’adapter aux évolutions réglementaires et techniques. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.

Dernière mise à jour : 28 juin 2026.

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